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Clause 01
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Clause 02
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Champ d'application des services

Les services offerts par Summer Version incluent le développement de logiciels adaptés aux besoins des entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.

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03
Clause

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties avant le début de tout projet. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.

Reference
WIPO
04
Clause

Conditions commerciales générales

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Reference
HCCH
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Service Public FREU Commission
05

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06

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